Projet de loi relatif à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

28.07.2022
L'année dernière, le gouvernement fédéral a élaboré un plan de ventilation qui a été déposé en tant que projet de loi à la Chambre des représentants le 12 juillet 2022.

Historique

Lors du Comité de concertation du 20 août 2021, alors encore en pleine crise du COVID-19, il a été décidé de développer une stratégie à long terme pour la qualité de l'air intérieur.

A l'ordre du jour du Conseil des ministres du 18 mars 2022, la première lecture du projet de loi était prévue.

Le 4 avril 2022, le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke a publié un communiqué de presse, qui est disponible en néerlandais sur le site du ministre: Binnenluchtkwaliteit: beleid van de toekomst en wetgevend kader.

Le RTBF a également fait un reportage à ce sujet: Nouveau "plan ventilation" contre les virus: les lieux publics (théâtres, Horeca, fitness, etc) auront un cadre légal à respecter.

Le Conseil des ministres du 8 juillet 2022 a procédé à la deuxième lecture de l'avant-projet de loi relatif à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les espaces clos accessibles au public.

Entre-temps, le 12 juillet 2022, le projet de loi a été déposé à la Chambre en tant que document 2820. Le document est disponible sur le site de la Chambre des représentants: Document parlementaire 55K2820 - Projet de loi relatif à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public.

Sur le projet de loi

Le présent avant-projet de loi vise l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public et est à l’origine d’une initiative législative large et transversale. Au cours de l’élaboration de cette initiative législative, une concertation a été menée avec les différents secteurs et les entités fédérées.

Les objectifs généraux du projet de loi sont:

  • définir clairement des niveaux de référence directeurs, y compris la possibilité de purifier l’air;
  • encourager les exploitants de lieux fermés accessibles au public à mener une réflexion active sur la situation actuelle et sur la manière dont ils peuvent obtenir une meilleure qualité de l’air intérieur par le biais d’une analyse des risques et d’un plan d’action;
  • poser les jalons d’une certification et d’une labélisation pour déterminer de manière indépendante et objective la part de ventilation et de purification de l’air pouvant être atteinte dans un lieu donné et pour communiquer de manière compréhensible aux citoyens, au moyen d’un label, une partie des données recueillies;
  • créer une plate-forme sur la qualité de l’air intérieur pour améliorer les connaissances en matière de qualité de l’air intérieur, soutenir les travaux visant à améliorer et à prévenir les situations à risque, rendre des avis stratégiques tant au niveau national qu’international.

Plus d’infos

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