Sécurité des ascenseurs pour voiture: liste de contrôle du SPF Économie

31.01.2023
L'utilisation des ascenseurs pour voiture est en hausse, tant pour un usage privé (par exemple, dans les immeubles d'habitation) que dans l’environnement de travail. Si leur utilisation présente des avantages, comme la gestion des surfaces qui apparaissent souvent limitées, elle comporte également un certain nombre de risques. C'est pourquoi le SPF Economie propose une liste de contrôle qui peut être utilisée lors de la première inspection approfondie d'un ascenseur pour voiture.

La liste de contrôle est le résultat d'une collaboration entre le SPF Économie, l’Organe Technique Commun (OTC) et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. La liste de contrôle s'adresse principalement aux organismes de contrôle de sécurité chargés de vérifier la sécurité d’ascenseurs pour voiture.

Plus d’informations sont disponibles sur le site du SPF Économie:

La liste de contrôle a été élaborée sur la base de l’arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines (qui transpose la directive Machines en droit belge) et des normes harmonisées en vertu de la directive Machines.

Les ascenseurs pour voiture mis sur le marché en vertu de la directive Ascenseurs 2014/33/UE sont soumis à l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Économie:

Les sites web des fabricants d'ascenseurs pour voiture fourniront sans doute aussi des informations en utilisant la fonction de recherche "car lifts elevator".

"La figure montre comment une voiture se déplace d'un niveau à l'autre au moyen d'un ascenseur pour voiture avec parois semi-montantes"

Élévateurs de voitures

Ne pas confondre ce type d'ascenseurs avec les élévateurs de voitures (par exemple dans les garages), qui relèvent de la norme EN 1493. Une campagne de Prosafe a également été menée à ce sujet dans le passé. Sur le site web du ‘Health and Safety Executive’ (HSE) anglais, on trouve l'article suivant: Safety in the use of two-post vehicle lifts.

Un article scientifique sur ces risques, qui a été publié en 2022, est disponible en anglais sur le site de MDPI: Analysis of Vehicle Stability When Using Two-Post Above-Ground Automotive Lifts: Support Pad Slippage.

L'Association européenne des équipements de garage (EGEA) a également publié un dépliant en anglais sur le sujet: Keeping your workshop safe and productive: Vehicle Lifting Equipment: Machinery Directive.

En ce qui concerne les "élévateurs de voitures", un certain nombre de fiches de "Recommendation for Use sheets” (RfU), qui sont disponibles sur le site du ‘Machinery directive’, ont également été publiées au niveau européen: Recommendation for Use sheets.

Code sur le bien-être au travail

Les ascenseurs installés dans un environnement de travail sont soumis aux exigences du Code sur le bien-être au travail et du Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT). Plus d’informations sont disponibles sur le site du SPF Emploi: Levage de charges.

Feu

Dans l'arrêté royal (AR) du 20 mai 2022 modifiant l’AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire, des dispositions peuvent être trouvées au point 3.6.1 « ascenseurs pour voitures » de l'annexe 7.

L'article suivant est paru sur ce BeSWIC à propos de la modification de cet AR: Modification de l’AR fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion.

Toutes les modifications sont codifiées dans un document unique sur le site web de la Sécurité civile.

l’Organe Technique Commun (OTC)

Les organismes de contrôle ont également élaboré des documents communs à leur secteur sur le site de Certibel, le groupement belge des organismes de certification et d’inspection accrédités. Le document GTO TN/H/H/010 (PDF, 866 Ko) (pour le moment seulement disponible en néerlandais) traite la classification et l'obligation d'inspection des monte-charges et des plates-formes élévatrices installés de façon permanente et auxquels s'applique la directive "Machines". Il décrit une dizaine de situations:

  • petits monte-charges;
  • monte-charges accessibles/ascenseurs d’usine;
  • monte-escaliers et plates-formes élévatrices inclinées destinés à être utilisés par des personnes à mobilité réduite;
  • les plateformes élévatrices (verticales) inclinées à l’usage des personnes à mobilité réduite;
  • ascenseur pour passagers avec une vitesse < 0,15 m/s;
  • tables élévatrices desservant jusqu'à 2 arrêts;
  • tables élévatrices desservant plus de 2 arrêts fixes d'un bâtiment, pour le levage de marchandises avec une vitesse de levage < 0,15 m/s;
  • ascenseurs de service dans les éoliennes;
  • ascenseurs de service dans les grues (portuaires);
  • ascenseurs pour voitures.

Le document de 2019 mentionné ci-dessus (avec 10 situations) a été mis à jour en 2021 avec une partie 1, qui décrit 8 situations, et une partie 2, qui ne décrit que les ascensièges et plateformes élévatrices inclinées à l’usage des personnes à mobilité réduite. Les documents sont disponibles sur le site de Certibel:

La situation concernant les ascenseurs pour voiture a disparu dans ces deux documents. L'interprétation du SPF Emploi pour les ascenseurs de service dans les éoliennes est maintenant incluse.

Pour les ascenseurs pour voitures, il y a la nouvelle interprétation mentionnée ci-dessus. L'application pour les ascenseurs de service dans les éoliennes est répertoriée pour les Pays-Bas dans cet article sur le site de ‘Liftinstituut’ (en néerlandais): Recommendation for use voor liften in windmolens.

En outre, en ce qui concerne les "appareils de levage de personnes" auxquels l'article de ‘Liftinstituut’ fait également référence, un certain nombre de fiches de "Recommendation for Use" (RfU), qui sont disponibles sur le site du ‘Machinery directive’, ont été publiées au niveau européen: Recommendation for Use.

Articles pertinents sur BeSWIC

Ce site BeSWIC a déjà publié des articles sur autres types d’ascenseurs. Voici quelques exemples: