Session d'information sur le nouvel arrêté sur les fumigations et le dégazage

Le vendredi 16 juin 2023 à 10h00, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) et le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé publique) organiseront une session d'information sur le nouvel Arrêté royal (AR) du 10 mai 2023 réglementant les fumigations et le dégazage.

L’ancien arrêté datait du 14 janvier 1992 et devait donc être révisé. Le SPF Santé publique et le SPF Emploi ont travaillé ensemble à la rédaction du nouveau texte.  Son entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2023.  

Certaines substances actives ont été ajoutées parmi les agents de fumigation, alors que d'autres, telles que le bromure de méthyle, ont été interdites. L’arrêté prévoit également l’instauration d’un plan de fumigation basé sur une analyse de risques. 

La session d’information, sui s'adresse surtout aux autorités concernées, aux entreprises de fumigation et aux autorités portuaires, aura lieu dans les bureaux du SPF Santé publique, Avenue Galilée 5/2 à 1210 Bruxelles. Inscriptions jusqu'au 9 juin 2023

Plus d’infos et inscriptions

via le site événements du SPF Emploi: Session d'information: Nouvel arrêté sur les fumigations et le dégazage.