Trajet de réintégration 2.0: modification de la procédure du trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail

06.10.2022
L'arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail a été publié au Moniteur belge du 20 septembre 2022. L’arrêté royal est entré en vigueur le 1er octobre 2022.

Plus d'informations sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), sur la page Réintégration des travailleurs en incapacité de travail.

Le 5 octobre 2022, le SPF Emploi organisait un webinaire sur les nouvelles règles de réintégration au travail après une maladie ou un accident. Regardez la vidéo du webinaire sur la chaîne YouTube du SPF Emploi:

La présentation présentée lors du webinaire est disponible sur le site événement du SPF Emploi: Réintégration 2.0. - PPT Valérie Vervliet (PDF, 1,40 Mo).

Force majeure médicale

Depuis la loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail, qui est entrée en vigueur le 28 novembre 2022, la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale est dissociée du trajet de réintégration. Il existe désormais une procédure spécifique pour invoquer la force majeure médicale: cette procédure est réglée par l'article 34 de la loi relative aux contrats de travail, conjointement avec l'article I.4-82/1 du code.

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi: La procédure spécifique pour force majeure médicale.