Woodwize reconnu comme deuxième institut de prévention sectoriel pour les risques aggravés de manière disproportionnée

07.09.2022
Woodwize est désormais reconnu comme un institut de prévention pour le secteur du bois et de l'ameublement. Woodwize devient ainsi le deuxième institut de prévention des risques aggravés de manière disproportionnée pour ce secteur, après Constructiv pour le secteur de la construction.

Avec l'arrêté royal (AR) du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée, la notion d'institut de prévention visée à l'article 49bis de la loi sur les accidents du travail a été introduite à l'article 1°, 3°ter de l’AR du 23 décembre 2008.

Normalement, c'est le service de prévention de l’assureur accidents du travail qui suit de près les entreprises présentant un risque aggravé disproportionné d'accidents du travail. Dans les secteurs présentant un risque aggravé, il est également possible de créer un institut de prévention sectoriel propre, qui reprend le rôle de ces services de prévention.

Woodwize

Après plusieurs années de consultation et de coordination avec les partenaires sociaux, les commissions paritaires et l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), Woodwize a été reconnu comme institut de prévention sectoriel. Cela signifie que Woodwize guidera et suivra les entreprises des secteurs du bois et de l'ameublement présentant un risque aggravé d'accident du travail à partir de l'automne 2022.

Fedris calcule l’indice de risque du secteur privé, des secteurs d’activité et des entreprises, et établit la liste des entreprises considérées comme présentant un risque aggravé. Les entreprises présentant un risque aggravé reçoivent une lettre de Fedris au cours de la deuxième année de la période d'observation. Dans cette lettre, Fedris les informe qu'ils se trouvent dans une zone dangereuse.

Chaque automne, une liste officielle est établie et les instituts de prévention et compagnies d’assurance sont informés des entreprises qui doivent être soutenues après la troisième année d’observation. Ce n’est pas sans obligation. Une entreprise classée "risque aggravé" paie une prime supplémentaire à Fedris.

Plus d'informations sur le risque aggravé sont disponibles sur le site de Fedris: Risque aggravé | Agence fédérale des risques professionnels.

La Cour des comptes belge a récemment publié un rapport sur le risque aggravé. Le message suivant à ce sujet est apparu sur ce site BeSWIC: Réintégration et risque aggravé: 2 rapports de la Cour des comptes.

Plus d’informations sur le message de l'institut de prévention sectoriel Woodwize sont disponibles sur le site de Woodwize:

BeSWIC sur Woodwize

Par le passé, plusieurs articles sur Woodwize ont été publiés sur BeSWIC. Vous en trouverez ci-après quelques exemples: