Les réticences des syndicats

 

51. Quel est notre rôle vis à vis de cette stratégie SOBANE ?

Le rôle des syndicats est de défendre les intérêts de tous les travailleurs au sein de l'entreprise, d'analyser la politique et la démarche de prévention proposée par le CP et/ou par l'entreprise, de veiller à ce qu'elles fonctionnent au mieux, notamment en informant de leur côté les travailleurs et de veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans efficaces d'actions. La stratégie SOBANE s'insère alors aussi parfaitement ici.

52. Quel est le rôle du CPPT ?

Le CPPT est le lieu de discussion de la politique et de la démarche de prévention de l'entreprise. Il lui revient donc de réfléchir et de donner un avis sur les conditions d'application de la stratégie et d'utilisation du guide de concertation Déparis. Cela comprend: l'engagement de la direction, les moyens à disposition de la ligne hiérarchique, la sélection des "situations" de travail, l'organisation générale des réunions, la discussion des mesures proposées, l'élaboration des plans d'actions, leur mise en œuvre…

53. Cette approche n'est-elle pas destinée à court-circuiter et à mettre hors-jeu les syndicats et le CPPT ?

Les organisations syndicales ont marqué un intérêt enthousiaste et sans réserve pour une démarche où le travailleur est considéré comme acteur et écouté. Appliquée en respectant les principes de base (section 2 du document SOBANE) et la procédure décrite en détails en section 8, la stratégie implique directement les organisations syndicales et le CPPT comme acteurs et régulateurs.

54. Comme nous, SOBANE et Déparis s'intéressent au bien-être des travailleurs. Les problèmes soulevés lors des réunions ne vont-ils pas être perçus comme des manquements de notre part ?

La réponse à cette crainte est la même que pour celles de la hiérarchie (question 37) et des CP (question 45). Lorsque les principes de base et la procédure de mise en œuvre sont respectés, les réunions débouchent sur des propositions d'améliorations. Les travailleurs s'intéresseront alors au devenir de ces propositions plutôt qu'à la recherche de "fautes" ou "manquements" de la part de quiconque.

55. Pourquoi les travailleurs sont-ils approchés individuellement et non par l’intermédiaire de leurs représentants ?

Une réunion Déparis ne s'organise pas sur le champ, en invitant quelques personnes à discuter.

Pour que la réunion Déparis aboutisse à des propositions concrètes et directement applicables, il est indispensable qu'elle réunisse des travailleurs clés de la situation de travail, ainsi que le management local et des personnes des services. Ces travailleurs doivent être informés personnellement des objectifs, de ce en quoi cela va consister, de ce que l'on attend d'eux, des résultats escomptés, de la suite…. Ceci ne se fera que lorsque ces objectifs et démarches ont été discutés et approuvés au sein de l'entreprise par la direction, les organisations syndicales, le CPPT. Durant ce processus, les travailleurs auront été informés par leurs représentants, par le CP.

56. Nous sommes plus à même que les travailleurs de mettre les problèmes en évidence

Cela est éventuellement vrai pour les problèmes généraux, mais difficilement défendable pour les problèmes spécifiques. Or il va s'agir de discuter où la palette sera placée, quels seront le meilleur endroit de stockage ou la fréquence d'entretien de tel outils, où placer les poubelles, comment se répartir les tâches le matin… Pour ce faire, des travailleurs de la situation de travail sont indispensables.

Un représentant des travailleurs pourra enrichir la discussion, du fait de sa connaissance de l'ensemble de l'entreprise et de sa position. Cependant, sa présence ne peut se faire au détriment de la présence du personnel local.

57. La direction sera plus intéressée par les propositions susceptibles d'améliorer la productivité que par celles concernant uniquement le bien-être des travailleurs

Il s'agit là d'un risque en effet. Risque grave car une telle attitude ferait perdre totalement la crédibilité du système. Il est donc important que la direction explicitement s'engage à ne pas faire ce tri et à porter le même intérêt pour toutes les mesures proposées, parce qu'elles émanent de personnes intéressées par une amélioration globale de la situation de travail.

Le CPPT jouera également un rôle à cet égard en examinant les rapports de réunion et en élaborant et surveillant la mise en œuvre des plans d'actions.

Ce sera en particulier une mission du CP de surveiller le suivi de ce point de vue.

58. La direction demande aux travailleurs de s'exprimer, mais ne s'exprime pas elle-même sur le futur de l'entreprise, les moyens disponibles, les perspectives d'emploi…

Ceci fait partie de la politique d'information au sein du conseil d'entreprise.

Il est clair qu'une insécurité quant au futur de l'entreprise laissera planer plus qu'un doute sur les objectifs de la direction qui se lance dans un processus de participation. Dans de telles conditions, le processus participatif n'est pas possible: les travailleurs n'accepteront évidemment pas de collaborer à un processus susceptible d'aboutir à une réduction de personnel et à leur propre licenciement. Il appartient aux représentants des travailleurs et au CPPT quand il existe de clarifier la situation.

59. La direction et la ligne hiérarchique utilisent cette méthode pour obtenir l'adhésion des travailleurs à des mesures qu'elles ont déjà décidées.

A nouveau, il appartient aux représentants de travailleurs et au CPPT quand il existe de clarifier la situation.

Cependant, ceci paraît peu probable: la meilleure technique pour imposer ses vues n'est en effet certainement pas de donner la parole au personnel et d'entamer des concertations avec des guides qui, comme le guide Déparis, couvrent tous les aspects de la situation de travail, y compris les aspects psychosociaux!

60. L'approche Déparis permet au CP de se décharger de l’analyse des risques tout en respectant la loi. Il délègue l’animation au contremaître et peut s’en décharger complètement.

Tel n'est évidemment pas l'objectif et l'expérience sera un échec rapide et retentissant si le CP se comporte de cette manière. L'idée au contraire est de rendre la responsabilité de leurs conditions de vie aux intéressés et de faire jouer au CP un rôle plus efficace de gestionnaire du projet dans son ensemble (voir question 46). Cela correspond à l'approche moderne de la loi sur le bien-être: l'employeur est responsable et l'analyse des risques et leur prévention est du ressort de la ligne hiérarchique et non d'un CP.

Analyse des risques - Documentation externe

Steunpunt RI&E-instrumenten (Pays-Bas)

Le ‘Steunpunt RI&E-instrumenten’ se compose d’un groupe de travail de la ‘Stichting van de Arbeid’ et d’un secrétariat exécutif, dépendant de l’’Organisatie voor toegepast natuurwetenschappelijk onderzoek’ (TNO). Le Point d’appui a été créé avec le soutien du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi.

Le site internet propose des informations actualisées et fiables, notamment les états des lieux les plus récents en matière d’instruments ‘Risico Inventarisatie en Evaluatie’ (RI&E) pour l’inventaire et l’évaluation des risques, et leurs agréments. Ce faisant, les employeurs peuvent trouver rapidement et assez aisément un instrument RI&E adapté, leur permettant de satisfaire ainsi à leurs obligations.

Plus d’informations en néerlandais sur le site du Steunpunt RI&E.

Dossier Évaluation des risques professionnels (INRS – France)

Sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), le dossier Évaluation des risques professionnels.

Branche prévention SuvaPro (SUVA - Suisse)

La SUVA est une entreprise indépendante de droit public assurant près de 123 000 entreprises, soit 1,97 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles.

Plus d’informations sur le site de SUVA dans la rubrique Suva > Prévention > Travail: Le travail en sécurité.

Analyse des risques - Outils

Stratégie d’analyse des risques SOBANE (SPF Emploi - Belgique)

La rubrique Stratégie d’analyse des risques SOBANE expose de manière très complète la stratégie SOBANE, ses différents niveaux et le contenu des outils proposés. Les différents outils sont disponibles sur le site en version éditable, ce qui permet de les modifier et de les compléter, selon les besoins du conseiller en prévention et la réalité de terrain auquel il fait face.

Outils de dépistage par secteur

Les guides de concertation Déparis permettent d’aborder l’ensemble d’une situation de travail, de manière participative, en se basant sur l’activité réelle de travail, afin de déterminer des actions permettant d’améliorer les conditions de travail. Il s’agit d’outils permettant d’initier une démarche ergonomique.

Les guides sont disponibles dans la rubrique Dépistage par secteur : Outils.

Méthodes Sobane par domaine de risque

Les méthodes sont disponibles dans la rubrique Observation - Analyse - Expertise : Outils > Les méthodes Sobane par domaine de risque.

D’autres outils spécifiques aux divers risques sont disponibles dans les différents thèmes de BeSWIC, dans le module Outils.

Outils OiRA (EU-OSHA – Union européen)

Les outils OiRA peuvent aider les petites entreprises à mettre en place une analyse des risques et à déterminer des actions de prévention.

Plus d’infos sont disponibles sur le site du projet OiRA: Online Interactive Risk Assessment - OiRA.

E-learning bien-être au travail (e-campus – Belgique)

Au moyen d’animations, d’images, de vidéos…, cet outil convivial permet de comprendre simplement la législation sur le bien-être au travail et ses grands principes afin de sensibiliser et de prévenir les risques professionnels présents dans chaque entreprise.

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans le module Outils > E-learning pour faire ses premiers pas en bien-être (santé, sécurité, RPS, TMS…) au travail (e-campus – Belgique).

Analyse des risques - Publications

L’Analyse des risques, (SPF Emploi – Belgique – 2021)

Cette brochure traite du concept de l'analyse des risques et de la façon d'utiliser ce concept pour déterminer des mesures de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

La législation sur le bien-être au travail impose cette approche dont le but principal est la réalisation des objectifs d'un travail sain et sûr. Ainsi, après avoir introduit la notion de système dynamique de gestion des risques, la brochure approfondit la mise en œuvre de l'analyse des risques en indiquant les différentes méthodes pour détecter les dangers, déterminer les facteurs de risque et évaluer les risques.

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Analyse des risques (L').

Brochures de la série Stratégie Sobane (SPF Emploi - Belgique)

La stratégie SOBANE de gestion des risques professionnels a été développée pour aider à mettre en place une gestion dynamique et efficace des risques. Elle comporte quatre niveaux d'intervention: Screening (dépistage), OBservation, ANalyse et Expertise.

Toutes les publications de la stratégie SOBANE sont également disponibles en version modulable sur BeSWIC dans la rubrique Stratégie d’analyse des risques SOBANE.

  • Stratégie SOBANE et méthode de dépistage DEPARIS

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Stratégie SOBANE et méthode de dépistage DEPARIS.

  • Guides de concertation Déparis

Les guides Déparis (SOBANE), permettent d’aborder l’ensemble d’une situation de travail, de manière participative, en se basant sur l’activité réelle de travail, afin de déterminer des actions permettant d’améliorer les conditions de travail. Il s’agit d’outils permettant d’initier une démarche ergonomique.

Les guides de concertation Déparis par secteur d’activité sont accessibles et téléchargeables librement sur le site du SPF Emploi, dans le module Publications:

  • Série Stratégie Sobane: gestion des risques professionnels

Les brochures par domaine de risques sont accessibles et téléchargeables librement sur le site du SPF Emploi, dans le module Publications:

Questions parlementaires

  • 379 Chambre - La sécurité de la production des véhicules à moteur électrique

Analyse des risques - Réglementation

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Principes généraux relatifs à la politique du bien-être.

En pratique

  • OIRA / Analyse des risques

    OiRA en Belgique: découvrez les nouvelles fonctionnalités

    Le 10 novembre 2023, le Point Focal belge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a organisé un colloque autour du 10e anniversaire en Belgique d'OiRA, l'outil interactif d'analyse des risques en ligne...
  • OIRA / Analyse des risques
    Activités de services administratifs et de soutien / Administration publique, organisations associatives et organismes extraterritoriaux

    OiRA Bureau

    En mai 2023, un nouvel outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) sur le travail de bureau a été lancé. OiRA "Bureau" est principalement destiné aux organisations qui travaillent essentiellement dans des bureaux, comme les notaires, les cabinets d'avocats, les agences...
  • Analyse des risques
    Industrie manufacturière / Commerce de gros et de détail / Transports et entreposage

    Article OSHwiki sur le transport interne et le maniement des marchandises

    Les livraisons, le transfert de marchandises, l'expédition ou le stockage font partie des processus de nombreux lieux de travail. En outre, le secteur de la logistique couvre un large éventail d'activités telles que la réception des conteneurs, le transport et les centres logistiques...
  • OIRA / Analyse des risques
    Agriculture, sylviculture et pêche

    Lancement du nouvel outil OiRA pour le secteur de la culture ornementale

    Un nouvel outil interactif d’évaluation des risques en ligne (OiRA) offre aux PME actives dans le secteur de la culture ornementale la possibilité d’évaluer les risques pour le bien-être au travail (e.a. la sécurité et la santé) auxquels elles sont confrontées ainsi que leurs travailleurs. OiRA...
  • Troubles musculosquelettiques (TMS) / Maladies professionnelles / OIRA / Analyse des risques
    Coiffure

    Directives non contraignantes pour les coiffeurs

    La Direction Générale Emploi (DG EMPL) de la Commission européenne (CE) a publié une série de lignes directrices non contraignantes pour les coiffeurs et les coiffeuses. Les lignes directrices fournissent des informations générales sur l'évaluation des risques, des conseils spécifiques sur la...
  • Ergonomie / Analyse des risques

    Directive pratique sur l’analyse des risques ergonomiques

    L’association professionnelle de l’ergonomie VerV a élaboré une directive pratique qui décrit en 5 points à quoi ressemble une analyse des risques ergonomiques, quels sont ses composants et qui sont les acteurs impliqués.
  • Analyse des risques

    Risques sur le lieu de travail ? Travaillez facilement ensemble sur la sécurité avec l'application Pharius RiskReporter

    Il est bien sûr important que tout le monde s’implique pour garantir un maximum de sécurité sur le lieu de travail. Mais comment faire pour que tout le monde s'implique dans le signalement de ces risques ? Correct, en rendant le signalement des risques aussi simple que possible et en le...
  • covid19
    covid19
    Agents biologiques / OIRA / Analyse des risques

    Outil OiRA pour l’évaluation des risques liés à la COVID-19 sur le lieu de travail

    En Europe, on commence à assouplir les restrictions liées à la COVID-19. Les entreprises et organisations préparent les modalités d’un retour en toute sécurité sur le lieu de travail. La plateforme d’évaluation interactive des risques en ligne (OiRA) de l’Agence européenne pour la sécurité et la...
  • afstand bewaren
    afstand bewaren
    Agents biologiques / Analyse des risques

    La distanciation sociale dans les entreprises

    Les mesures publiques pour limiter la propagation du coronavirus imposent une cascade de mesures aux entreprises. Pour les entreprises qui souhaitent garantir la continuité de leurs activités, il est donc crucial d'appliquer de manière opérationnelle et efficace les règles de distanciation...
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.

Actualités et évènements

09.02.2024

Ergonomie et TMS: avis du Conseil supérieur et mise à jour des articles BeSWIC

Le 12 janvier 2024, le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail a formulé un avis relatif au projet d’arrêté royal (PAR)...

Revivez le colloque "Les 10 ans de OiRA en Belgique: un état des lieux et les nouveautés"

13.11.2023 10:11
Le 10 novembre 2023, le Point Focal belge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a organisé un colloque autour...
12.10.2023

Journée Mondiale de la Vue

Selon l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Agence internationale pour la prévention de la cécité (AIPC), autour de 13...

Séminaire “Le management au cœur de la culture de sécurité"

12.10.2023 11:10
Le 19 décembre 2023 aura lieu un séminaire sur l'impact du management dans la culture de sécurité, organisé par la Nouvelle Consultance Sécurité...
14.06.2023

Sur le blog – “Safety street”: une autre manière de communiquer sur la sécurité pour les contractants

Travailler avec des contractants nécessite une bonne communication, laquelle peut être aussi bien verbale que non verbale. Outre la communication, l...
12.05.2023

Lancement du nouvel outil OiRA "Bureau"

Le 12 mai 2023, le nouvel outil OiRA "Bureau" a été présenté. OiRA "Bureau" est principalement destiné aux organisations qui...
13.04.2023

L’enquête ESENER et la SST dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration

Les risques en matière de sécurité et de santé au travail (SST) dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration sont nombreux: des...

Lancement du nouvel outil OiRA "Bureau"

12.05.2023 13:05
Le 12 mai 2023, le nouvel outil OiRA "Bureau" a été présenté. OiRA "Bureau" est principalement destiné aux organisations qui...
09.01.2023

Stratégie SOBANE: mise à jour de la brochure sur les risques d'incendie ou d'explosion

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a publié une version actualisée de sa brochure sur les risques d'...
13.12.2022

Sur le blog – GROENGEK(L)EURD: le label de qualité pour les entrepreneurs de jardins

Le label de qualité “GroenGek(l)eurd” pour les entrepreneurs de jardins professionnels a été présenté pendant Green Expo le 25 septembre 2022. Le...