Chantiers temporaires ou mobiles - Réglementation

Les dispositions légales concernant les chantiers temporaires ou mobiles se trouvent dans :

  • chapitre V "Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles" de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  • l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

Vous trouvez de plus amples informations et les textes réglementaires à ce sujet sur le site du SPF Emploi, sous la rubrique Chantiers temporaires ou mobiles.