Formulaire d’évaluation de santé

Qu'est-ce que le formulaire d'évaluation de santé ?

La tâche la plus connue du médecin du travail est la surveillance de la santé. Il s'agit d'examens médicaux au cours desquels le médecin du travail examine notamment si le travailleur est suffisamment apte médicalement à exécuter son travail.

La surveillance de la santé est périodique. La fréquence de l’évaluation de santé périodique et la fréquence et le contenu des actes médicaux supplémentaires sont déterminés par risque dans une nouvelle annexe I.4-5 du code bien-être au travail.

Le médecin du travail consigne ses conclusions dans un formulaire d'évaluation de santé. Sur le formulaire d'évaluation de santé, le médecin du travail mentionne une décision.

 Les décisions les plus fréquemment formulées sont les suivantes :

  • Le travailleur est apte à la fonction.
  • Le travailleur est apte à la fonction sous certaines conditions (temporaires ou définitives). Ces dernières sont alors énumérées (par exemple, une femme enceinte ne peut porter des charges lourdes durant le dernier trimestre de sa grossesse au risque de provoquer un accouchement prématuré, nécessité d'une adaptation du poste de travail afin d'éviter tout contact avec un produit chimique déterminé en cas d’allergie…).
  • Le travailleur est inapte à la fonction pour une durée temporaire ou de manière définitive.
  • Le travailleur doit être muté vers un autre poste de travail/une autre fonction.
  • Le travailleur est envoyé en congé-maladie (le médecin du travail recommande alors de prendre contact avec le médecin traitant afin que ce dernier établisse un certificat d'incapacité de travail, pose un diagnostic et mette au point un traitement).

Le formulaire d'évaluation de santé est établi en 3 exemplaires :

  • 1 pour l'employeur ;
  • 1 pour votre patient ;
  • 1 pour le dossier du médecin du travail.

Sur le formulaire d'évaluation de santé il ne peut être fait aucune mention du diagnostic 

Plus d’informations

Le formulaire d'évaluation de santé est disponible sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Procédures et formulaires: Formulaire d'évaluation de la santé (DOC, 105 KB).

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