Quand le travailleur n’est définitivement plus apte à exécuter le travail convenu, il est possible d’invoquer la force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail.
Pour cela, il faut suivre une procédure spécifique qui est séparée du trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail.
Tant le travailleur que l'employeur peuvent entamer cette procédure spécifique à condition que:
- aucun trajet de réintégration ne soit en cours dans l'entreprise pour le travailleur en incapacité;
- le travailleur soit en incapacité de travail durant une période ininterrompue d’au moins 9 mois.
Des informations détaillées au sujet de la procédure spécifique de force majeure médicale sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique La procédure spécifique pour force majeure médicale.
Un aperçu schématique de cette procédure spécifique est disponible dans la même rubrique: Schéma force majeure (PDF, 91.54 Ko).