Fumer au travail

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de fumer au travail.

Tous les travailleurs ont le droit de bénéficier d'un air sans fumée de tabac, dans tous les espaces où ils sont occupés et dans tous les espaces auxquels ils ont accès dans le cadre de leur travail.

Ce droit est garanti par l'employeur qui doit interdire de fumer dans les espaces de travail et les équipements sociaux. L'interdiction de fumer est absolue, même pour les travailleurs qui disposent d'un espace de travail individuel.

L'employeur peut autoriser les fumeurs à faire usage d'un fumoir si le Comité pour la prévention et la protection au travail a émis un avis préalable sur la possibilité de créer un fumoir.

Fumer au travail - Documentation externe

Programme de formations SOLVE (OIT)

SOLVE est un programme éducatif et interactif de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il a pour but d’aider à développer une politique globale et des programmes d’action en vue d’aborder les problèmes psychosociaux et la promotion de la santé au travail. La méthodologie de ce programme de formations permet aux entreprises d’intégrer la promotion de la santé dans la politique de sécurité et de santé au travail.

Le programme de formations SOLVE se concentre sur neuf thèmes, parmi lesquels on retrouve le tabagisme.

Sur le site de l’OIT: Le kit pedagogique SOLVE: Intégrer la promotion de la santé dans les politiques de sécurité et santé au travail.

Fumer au travail - Matériel de sensibilisation

Affiches (Prevent – Belgique)

  • Je dérange ?
  • Respectez l'interdiction de fumer
  • Arrêtez le tabac avant qu'il ne vous achève
  • Entreprise sans tabac

Ces affiches peuvent être commandées via le site de Prevent: Catalogue d'affiches

Questions parlementaires

  • 5-6543 Sénat - Interdiction totale de fumer sur le lieu de travail - Contrôle - Situation - Infractions - Sanctions

  • 18945 Chambre - L'interdiction de fumer sur le lieu de travail des travailleurs titres-services

Fumer au travail - Réglementation

  • Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac

    Plus d’information à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Lieux de travail > Exigences fondamentales > Protection contre la fumée de tabac au travail.

    Cette réglementation s'applique à tous les travailleurs et les employeurs qui tombent sous le champ d'application de la loi sur le bien-être.

  • Arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques

    Plus d’information à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dans la rubrique Santé > Prenez soin de vous > Produits à fumer et e-cigarettes > Réglementation spécifique aux cigarettes électroniques.

En pratique

  • Alcool et drogues

    Brochure du VAD pour aborder le sujet de la consommation d'alcool et d'autres drogues dans le cadre de l'économie sociale

    Avec la nouvelle brochure "Alcohol de baas", le Centre d'expertise flamand pour l'alcool et les autres drogues (‘Vlaams expertisecentrum Alcohol en andere Drugs’, VAD) veut aider les managers de l'économie sociale à faire en sorte que le sujet de l'alcool et des...
  • Risques psychosociaux (RPS) / Violence, harcèlement moral, harcèlement sexuel au travail

    Projet européen UniSAFE "Mettre fin à la violence sexiste dans le monde académique"

    Le projet européen UniSAFE "Ending gender-based violence in academia" propose une série d'outils prêts à l'emploi pour lutter contre les comportements non désirés dans le milieu académique...
  • Point focal belge de l’EU-OSHA

    Appel à candidatures pour les Prix des bonnes pratiques de l'EU-OSHA

    Organisés par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et ses points focaux nationaux, les prix des bonnes pratiques "Lieux de travail sains" récompensent les organisations qui adoptent des approches exceptionnelles et innovantes en matière de sécurité et de...
  • OIRA / Analyse des risques

    OiRA en Belgique: découvrez les nouvelles fonctionnalités

    Le 10 novembre 2023, le Point Focal belge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a organisé un colloque autour du 10e anniversaire en Belgique d'OiRA, l'outil interactif d'analyse des risques en ligne...
  • Agents cancérigènes et mutagènes
    Enseignement

    Jeu interactif pour sensibiliser les étudiants aux agents cancérigènes sur le lieu de travail

    Dans le cadre de la "Roadmap on Carcinogens", la campagne européenne visant à réduire l'exposition professionnelle aux substances cancérigènes, le SPF Emploi a lancé un jeu interactif pour familiariser les étudiants avec les mesures à prendre en matière de contrôle des risques liés...

Actualités et évènements

  • 28.02.2024

    Campagne "La sécurité et la santé au travail à l’ère numérique": L'EU-OSHA se penche sur le travail sur plateforme

    La campagne "La sécurité et la santé au travail à l’ère numérique" de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA...
  • 26.02.2024

    Suivi de la campagne d’inspection de l’Inspection du travail - Contrôle du bien-être au travail (2023) dans le secteur des titres-services

    A la suite des résultats de la campagne nationale de 2022 dans le secteur des titres-services, une campagne de suivi nationale a eu lieu en 2023. Il...
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    Sur le blog: Briser le tabou de la ménopause au travail

    En 2021 et 2022, Securex a mené une grande enquête de bien-être sur la ménopause. Les résultats ont été publiés en 2023. Récemment, le sujet a...
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    Publication de l’AR sur les conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres pour le suivi de la qualité de l'air intérieur

    Le mercredi 21 février 2024, l'arrêté royal (AR) du 7 février 2024 déterminant les conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables...
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    L'Organisation internationale du travail (OIT) a publié un rapport sur le droit et la pratique entourant le travail sur plateforme. Ce rapport...