Adaptation de la législation sur les agents chimiques

04.12.2023
L’arrêté royal du 16 novembre 2023 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et abrogeant l’article 723bis15 du Règlement Général pour la Protection du Travail a été publié au Moniteur Belge du 4 décembre 2023.

Cet arrêté royal (AR) modifie la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle pour un certain nombre de substances cancérogènes : le benzène, le nickel et les composés du nickel, l'acrylonitrile et la silice cristalline, fraction alvéolaire.

Pour les substances N,N-diméthylformamide et N-méthyl-2-pyrrolidone, les valeurs limites sont alignées sur celles déjà applicables, imposées par le règlement REACH (règlement (CE) n° 1907/2006).

Il est également fait référence aux exigences de formation pour les diisocyanates incluses dans le règlement susmentionné.

En ce qui concerne la déclaration des maladies professionnelles, une référence spécifique est faite à tous les cas de cancer ou d'autres effets néfastes spécifiques au sexe sur la fonction sexuelle et la fertilité chez les travailleurs, ou de toxicité pour le développement chez les descendants qui ont été identifiés, comme résultant de l’exposition à un agent cancérigène, mutagène ou reprotoxique ou un agent possédant des propriétés perturbant le système endocrinien pendant le travail.

Enfin, l'article 723a15 du Règlement Général pour la Protection au travail (RGTP) est abrogé. Les interdictions d'utilisation d'un certain nombre de substances et de mélanges figurant dans cet article étaient déjà incluses dans d'autres règlements: notamment dans l'annexe XVII du règlement REACH (règlement (CE) n° 1907/2006); et également dans le règlement POP (polluants organiques persistants) (règlement (UE) 2019/1021). Cette mesure supprime également le système de permis pour le benzène, en ce qui concerne les dérogations pour certaines utilisations.

Cet AR vise la transposition en droit belge des dispositions la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

L'AR entrera en vigueur le 14 décembre 2023. Lire le texte complet sur le site du Moniteur belge: 16 NOVEMBRE 2023 - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et abrogeant l'article 723bis15 du Règlement Général pour la Protection du Travail