Matinée d’étude "Enseignements à tirer de la jurisprudence autour des risques psychosociaux au travail depuis les changements légaux de 2014" (Complet)

Le 19 mars 2024, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) organise une matinée d’étude sur l'évolution de la jurisprudence en matière de risques psychosociaux au travail depuis 2014. L'événement vise un échange entre le monde judiciaire et celui de la prévention.

La législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail a considérablement évolué depuis 2014 par l’insertion de la notion même de risques psychosociaux au travail, l’accès du travailleur à la procédure interne pour l’ensemble de ces risques, par davantage de précisions sur le rôle de tous les acteurs internes à l’entreprise dans la prévention de ces risques.

Cette matinée d’étude a pour objectif de créer une rencontre entre le monde de la prévention et le monde judiciaire.

Seront d’abord présentés les enseignements principaux de la jurisprudence des tribunaux du travail rendue depuis ces changements jusqu’à maintenant. Un sociologue du travail apportera un éclairage intéressant pour le monde judiciaire sur l’évolution du monde du travail et son impact sur le bien-être psychique des travailleurs. Enfin un juge du tribunal du travail s’adressa particulièrement au monde de la prévention pour expliquer comment ces matières sont abordées par les tribunaux.

La matinée d'étude est complète, mais un enregistrement de la matinée sera disponible par la suite.

Programme

La matinée d’étude sera présidé par Mélanie Straetmans (FR) et Griet Van Meulder (NL) de la Direction générale Humanisation du Travail (DG HUT) du SPF Emploi et accueillera les orateurs suivants:

  • 09 h 00: Statistiques relatives à la jurisprudence de 2016 à 2023 (Evy Hilderson, juriste SPF Emploi);
  • 09 h 15: Présentation et analyse transversale de trois thèmes issus de la jurisprudence:
    • Valérie Poucet, juriste, SPF Emploi (FR),
    • Inger Verhelst, juriste, Vennoot Claeys & Engels (NL),
    • Kelly Reyniers, professeure à la faculté de droit d'Anvers et professeur invité à la VUB et à la KULeuven (NL);
  • 10 h 15: Questions;
  • 10 h 30: Pause;
  • 11 h 00: Retour sur 10 ans d'expérience de prise en charge de la souffrance au travail au niveau individuel et collectif (CITES Clinique du Travail, ISOSL Liège);
  • 11 h 30: Retour d’expérience d'un juge du travail concernant les rapports du conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail, à partir de cas anonymes (Joris Van Camp, conseiller à la Cour du travail d'Anvers);
  • 11 h 50: Questions;
  • 12 h 30: Fin.

Une traduction simultanée sera assurée.

Plus d'informations

Sur le site événements du SPF Emploi: Regards croisés entre le monde judiciaire et celui de la prévention autour des risques psychosociaux au travail : quels enseignements tirer de la jurisprudence depuis les changements légaux de 2014?.