Comité pour la prévention et la protection au travail

Quels sont les rôles et la composition du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ?

Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est un organe de concertation institué au sein des entreprises du secteur privé comptant au moins 50 travailleurs du secteur privé. Il est composé de représentants de l’employeur, des travailleurs et du conseiller interne en prévention. Une structure équivalente existe également au niveau du secteur public, il s’agit du comité de concertation de base (CCB) ou du comité intermédiaire de concertation (CCI) ou du comité supérieur de concertation (CSC). Le comité est composé de façon paritaire, ce qui signifie que les employeurs et les travailleurs sont représentés de façon équivalente.

Le CPPT/CCB a pour mission d'étudier et de proposer tous les moyens mais également de contribuer activement à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Pour ce faire, le comité émet des avis et formule des propositions relatives à la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, au plan global de prévention et au plan annuel d'action établi par l'employeur, ses modifications, son exécution et ses résultats.

Le médecin du travail participe régulièrement aux réunions du CPPT. Il y siège en sa qualité de conseiller en prévention. Les conseillers en prévention remplissent leur mission en toute indépendance par rapport à l'employeur et aux travailleurs.

Le CPPT doit se réunir au moins une fois par mois au siège principal de l'entreprise.

Tous les 4 ans, des élections ont lieu au sein de l'entreprise (élections sociales) pour désigner les représentants des travailleurs et la composition du CPPT peut changer.

Le schéma ci-dessous illustre la composition du CPPT.

Composition CPPT

Plus d’informations 

En pratique

  • koude.jpg
    Ambiances thermiques

    Travailler quand il fait froid

    Les basses températures peuvent avoir des conséquences négatives sur le travail. Quelles sont les températures limites légalement définies en-dessous desquelles on ne peut plus travailler?
  • Risques psychosociaux (RPS) / Violence, harcèlement moral, harcèlement sexuel au travail

    Projet européen UniSAFE "Mettre fin à la violence sexiste dans le monde académique"

    Le projet européen UniSAFE "Ending gender-based violence in academia" propose une série d'outils prêts à l'emploi pour lutter contre les comportements non désirés dans le milieu académique...
  • Point focal belge de l’EU-OSHA

    Appel à candidatures pour les Prix des bonnes pratiques de l'EU-OSHA

    Organisés par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et ses points focaux nationaux, les prix des bonnes pratiques "Lieux de travail sains" récompensent les organisations qui adoptent des approches exceptionnelles et innovantes en matière de sécurité et de...
  • OIRA / Analyse des risques

    OiRA en Belgique: découvrez les nouvelles fonctionnalités

    Le 10 novembre 2023, le Point Focal belge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a organisé un colloque autour du 10e anniversaire en Belgique d'OiRA, l'outil interactif d'analyse des risques en ligne...
  • Agents cancérigènes et mutagènes
    Enseignement

    Jeu interactif pour sensibiliser les étudiants aux agents cancérigènes sur le lieu de travail

    Dans le cadre de la "Roadmap on Carcinogens", la campagne européenne visant à réduire l'exposition professionnelle aux substances cancérigènes, le SPF Emploi a lancé un jeu interactif pour familiariser les étudiants avec les mesures à prendre en matière de contrôle des risques liés...

Actualités et évènements

  • 21.02.2024

    Publication de l’AR sur les conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres pour le suivi de la qualité de l'air intérieur

    Le mercredi 21 février 2024, l'arrêté royal (AR) du 7 février 2024 déterminant les conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables...
  • 20.02.2024

    Rapport de l'OIT sur l'économie des plateformes: droit et pratique

    L'Organisation internationale du travail (OIT) a publié un rapport sur le droit et la pratique entourant le travail sur plateforme. Ce rapport...
  • 19.02.2024

    Sur le blog: l'impact des enjeux climatiques sur les travailleurs

    L'Institut syndical européen (ETUI) a consacré l'édition 28 de son magazine sur la santé et la sécurité au travail (SST), HesaMag, au thème...
  • 15.02.2024

    Rapport de l’EU-OSHA sur la santé mentale au travail après la pandémie de COVID-19

    La problématique de la santé mentale liée au travail est devenue plus urgente à résoudre après la pandémie. Le dernier rapport de l’Agence européenne...
  • 14.02.2024

    Sur le blog - Fraude sociale et traite des êtres humains: campagnes, projets de recherche, sources d'information et initiatives législatives

    Souvent, les entreprises utilisent des chaînes de sous-traitance pour dissimuler des relations de travail, contourner les obligations fiscales et de...